Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Données personnelles

1.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Plusieurs traitements de données personnelles sont mis en œuvre sur l'appli et le site www.flash-nouveautes.fr. Ils ont pour finalité d’assurer la gestion, la communication et l’échange avec mes utilisateurs ainsi que d’informer les internautes. Ces traitements permettent aussi à www.flash-nouveautes.fr : - de répondre aux demandes écrites exprimées sur les différents formulaires de contact du site et de l'application. - de mesurer l’audience du site ( grâce aux outils Google Analytics) Les données recueillies sur l'appli et le site www.flash-nouveautes.fr proviennent exclusivement de l’enregistrement volontaire des utilisateurs, grâce à une adresse mail et/ou de données nominatives. Ces informations permettront de finaliser les différentes étapes d’inscription et de gestion ainsi que de faire bénéficier divers fonction complémentaires du site et de l'appli comme par exemple le formulaire de contact, la fonctionnalité de partage et d’envoi à un ami, ou les notifications envoyé par l'appli, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

1.2 Destination des données personnelles collectées sur l'appli et le site

Un usage purement interne sera fait des données personnelles collectées et ces informations ne feront en aucuns cas l’objet de revente, de cession ou divulgation à des tiers extérieur au cadre légal de consultation par les administrations. Les données collectées sur les différents formulaires de contact seront traitées et utiliser par les responsables du traitement des demandes au sein de l’équipe www.flash-nouveautes.fr

2. Conservation des données personnelles collectées sur le site

La confidentialité des informations enregistrées sur l'appli Flash-Nouveautés et le site sont garantit. Les coordonnées, adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent jamais, exception faite des documents destinés à la gestion des échanges et demandes d'informations.

3. Politique de Confidentialité

Les informations récoltées par notre formulaire sont destinées à notre équipe commerciale aux seules fins de pouvoir répondre aux demandes d'informations complémentaires des internautes le désirant. Ces informations ne sont pas destinées à être vendues à des tiers.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer grâce au formulaire de contact ou par courrier en vous adressant à : NAJA - 13 avenue de la République - 92 400 Courbevoie Perpignan. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant à l'adresse mail suivante : dponaja@cobranaja.com, en justifiant de votre identité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'appli Flash-Nouveautés (textes, graphismes, logiciels, logos...) ainsi que les sites liens eux-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle). En conséquence, l'utilisateur s'engage à : – ne pas reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur l'appli ou les sites liens. – ne pas intégrer tout ou partie du contenu dans un site tiers, à des fins commerciales ou non – ne pas intervenir sur l'appli ou les sites liens à l'aide de logiciels ou d'outils permettant notamment d'automatiser des requêtes et/ou d'extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composants, ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d'avoir une activité susceptible de perturber leurs fonctionnements. – ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer ou reproduire des contenus de l'application ou des liens hypertexte. Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5. Limitation de responsabilité

NAJA Multimedia a préparé le contenu avec soin et technicité. Toutefois, NAJA Multimedia ne garantit ni expressément, ni tacitement, la nature ou l'exactitude des informations contenues dans l'appli et les sites liens. NAJA Multimedia ne peut être tenue pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par l'utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel. Cette limitation de responsabilité n'exclut pas les responsabilités auxquelles NAJA Multimedia est obligée par les lois et règlements en vigueur.

6. Responsabilités

NAJA Multimedia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit du contenu transmis directement par les mairies, commerces partenaires et les sites liens par le biais de l'appli et des sites liens, ni du contenu (informations, images, textes, photographies, messages ou tout autre contenu quel qu'il soit issus des sites liens) qu'un utilisateur pourrait transmettre par le biais de l'appli et des sites liens. Ce contenu direct reste dans son ensemble sous la pleine responsabilité desdits transmetteurs ou dudit utilisateur. NAJA Multimedia se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans que cela ne constitue une obligation, de refuser ou de supprimer tout contenu disponible via l'appli et des sites liens. Elle est en droit notamment de retirer tout contenu qui violerait les termes de la présente ou qui serait répréhensible de toute autre façon. L'utilisateur reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques afférant à l'utilisation qu'il fait du contenu de l'appli et des sites liens et notamment lorsque l'utilisateur se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet des informations.

7. Garanties

L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que : – C'est en connaissance de cause et aux risques et périls de l'utilisateur qu'est utilisé l'appli et des sites liens qui offrent un contenu « accessible en l'état » selon la qualité du réseau internet. NAJA Multimédia n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité de l'appli et des sites liens aux usages spécifiques de l'utilisateur. – En aucune manière NAJA Multimedia n'est en mesure d'apporter la garantie à l'utilisateur que l'appli et des sites liens répondront exactement à ses attentes ni qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de leurs utilisations. – NAJA Multimedia ne garantit pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut – Les conseils et informations qu'ils soient écrits ou oraux obtenus par l'utilisateur au cours de l'utilisation de l'appli et des sites liens ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par la loi.

NAJA Multimedia décline toute responsabilité : – en cas d'interruption de l'appli et des sites liens pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées – en cas d'impossibilité momentanée d'accès à l'appli (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques, et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance – en cas de dommages directs ou indirects causés par l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de l'appli (et/ou des sites qui lui sont liés) – en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite, l'utilisateur de l'appli et des sites liens est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences, des réclamations ou des actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre NAJA Multimedia dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite de l'appli et des sites liens

8. Liens hypertexte

L'appli Flash-Nouveautés peut proposer des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet, exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, NAJA Multimedia décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

1. Modification de l'Appli et des sites liens

NAJA Multimedia est en droit de modifier, d'interrompre temporairement ou définitivement son appli Flash-Nouveautés et les sites liens en leur entier ou partiellement, et ce sans avoir à en informer au préalable l'utilisateur, sachant que sa responsabilité ne peut être engagée de quelque façon que ce soit et par qui que ce soit.

9. Cookies

L'application Flash Nouveautés utilise des cookies afin de rendre votre navigation plus agréable. Il vous est possible de détecter l'existence de ces cookies et, le cas échéant, de les supprimer. Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies, vous pouvez régler votre appareil afin de les refuser.

10. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

NAJA Multimédia se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions d'Utilisation de l'appli Flash-Nouveautés et des sites liens. Chaque internaute se connectant à l'appli Flash-Nouveautés est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée de l'appli et des sites liens au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.